Deux chefs d’accusation ont été portés contre un jeune contrevenant : tuer, mutiler, empoisonner ou estropier un chat en contravention avec l’article 445(a) du Code criminel; et causer une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité, en contravention avec l’article 446(1)(a) du Code criminel. Deux soeurs avaient adopté un chat errant; elles ont ensuite réalisé qu’elles n’avaient pas les moyens de s’en occuper et elles ont décidé de ne plus le garder. Les soeurs ont demandé à deux amis, D.L. et C.A., de l’abandonner à l’extérieur ou de s’en débarrasser. Une des sœurs est allée chercher le chat et elle l’a remis à C.A. qui a commencé à l’étrangler dans la cuisine. D.L. est ensuite sorti à l’extérieur. C.A. a frappé la tête du chat trois fois contre le verre de la porte-fenêtre puis il a mis le chat au sol et lui a brisé les os du dos avec le genou. C.A. a ouvert la porte arrière, il a saisi le chat par le cou, il a crié « prêt à frapper » et lancé l’animal en l’air, qui a fait trois tours sur lui-même. D.L. avait un bâton de hockey brisé avec lequel il a frappé le chat en vol. Une fois l’animal au sol, il l’a frappé à la tête quatre à six fois avec le bâton de hockey. C.A. et D.L. ont ensuite mis le corps du chat dans un sac en plastique, ils l’ont apporté dans une réserve ornithologique avoisinante et lancé de l’autre côté d’une clôture. Ils sont ensuite revenus à la maison et se sont montrés excités d’avoir tué l’animal.
Discussion de droit et analyse des parties en infraction : « mutiler », « volontairement » et « excuse légitime » quant à l’autorité d’un propriétaire pour ordonner l’abattage d’un animal en relation avec l’article 445(a). Analyse supplémentaire sur la notion de « douleur et souffrance, sans nécessité » en relation avec l’article 446(1)(a).
L’accusé a été acquitté de l’accusation en vertu de l’article 445(a), et condamné pour celle en vertu de l’article 446(1)(a).