Infractions

Abandon: l’animal a été complètement abandonné

Maltraitance: infliger des sévices qui n’entraînent pas la mort de l’animal

Combat de coqs: encourager le combat de coqs, y aider ou y assister; infraction habituellement traitée en vertu de l’art. 445.1(1)(b)

Combat de chiens: encourager le combat ou le harcèlement de chiens (ou de chiens avec d’autres animaux), y aider ou y assister; infraction habituellement traitée en vertu de l’art. 445.1(1)(b)
Accumulation pathologique d’animaux : garder un grand nombre d’animaux dans des conditions inappropriées

Tuer un animal: actes qui entraînent la mort de l’animal

Négligence: ignorer l’animal ou omettre de répondre à ses besoins (autrement que par l’abandon ou l’accumulation pathologique)

Empoisonnement: l’animal a été empoisonné; il y a une disposition spécifique à cet égard dans le Code

Proférer des menaces:

Autre: infraction inconnue ou qui n’entre dans aucune des catégories ci-dessus