M. Monroe a infligé de nombreuses blessures de différents types sur une longue période de temps aux deux terriers de Boston de son amie de coeur. Un des deux a survécu, gravement blessé, et l’autre est mort. La nécropsie a révélé la présence de plusieurs blessures et traumas.
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R. v. Munroe, 2010 ONCJ 226
Loi: Code criminel,
Article: 445(1)(a), 445.1(1)(a)
Province ou territoire: Ontario,
Infraction: Maltraitance, Tuer un animal,
Animal: Chien,
Détresse: Infliger de nombreuses blessures à deux terriers de Boston, entraînant la mort de l’un d’eux
Peine: (1) Peine d’emprisonnement de 12 mois, (2) Probation de 3 ans, (3) Suramende de 150 $, (4) Interdiction d’être propriétaire d’un animal ou d’un oiseau, d’en avoir la garde ou le contrôle ou d’habiter un lieu où se trouve un animal pendant une période de 25 ans, (5) Ordonnance de dédommagement pour un montant total de 12 964,61 $
Question juridique: Acte volontaire, Mutiler/blesser/estropier, Détermination de la peine (Ordonnances d’interdiction), Propriété/garde/contrôle, Souffrance,