R v Lasenko

R v Cunningham and Whiffen, 2011 BCPC 0358

Cunningham travaillait à la ferme de Whiffen où il s’occupait des chevaux. Whiffen a acquis un cheval pour que ses enfants puissent faire de l’équitation. Le cheval est devenu décharné et il n’était pas capable de manger convenablement. Après consultation avec un vétérinaire, on a décidé de l’euthanasier. Whiffen a pendu le cheval en le suspendant à une excavatrice.

Issac and Berry, 9 August 2004

R v Ruvinsky, 1998 CarswellOnt 3485

Ruvinsky, un gérant de bar clandestin à Toronto, aurait permis à ses chiens de lécher et de renifler de la cocaïne. Une ancienne travailleuse du sexe, « Crazy Jennie » Rowden, a avisé les policiers que Ruvinsky avait des relations sexuelles avec son doberman. Avec l’aide de la police, la Toronto Humane Society (THS) a saisi les chiens sans mandat. Les preuves apportées par « Crazy Jennie » n’ont pas tenu en cour. Il a été déterminé que la THS avait agi de bonne foi, malgré l’absence de mandat, et que ses actions étaient justifiées par l’urgence et la gravité des allegations.

R. v. Singh, 2001 CarswellOnt 457

Appel de Kathy Singh contre une déclaration de culpabilité et la peine imposée le 29 mars 2000 à l’égard d’une accusation en vertu de l’article 446(1)(c). Cette cause provient d’une plainte concernant un chat malade au Pet Sanctuary. Après avoir retiré l’animal conformément aux dispositions de la Loi, le chat a été amené chez un vétérinaire local pour y être soigné. Le vétérinaire a traité le chat, mais il n’a pas réussi à lui rendre la santé et on a dû l’euthanasier. Le coût des traitements (860,12 $) a été facturé à l’Ontario Humane Society. L’appelante a soulevé plusieurs points pour tenter de contrer sa déclaration de culpabilité, notamment les suivants : caractère déraisonnable du verdict, crainte raisonnable de partialité de la part du juge qui présidait le procès, non tenue d’un voir-dire relativement à une affirmation faite à l’inspecteur par l’appelant. L’appelante n’a pas subi de préjudice qui l’aurait empêchée de subir un procès équitable à cause d’une erreur judiciaire découlant de l’admission de la déclaration de l’appelante à l’endroit de l’inspecteur concernant la propriété du Pet Sanctuary sans voir-dire.

R. v. Perrault, 2007 NSPC 14

Perrault a été mis en accusation après qu’on ait confirmé qu’il avait coupé le pénis et les testicules d’un chaton qu’il avait acheté pour sa fille de 10 ans. La détresse du chaton s’est poursuivie pendant tout le weekend lors duquel il a été mutilé puis quand on a tenté de le traiter. Il a été impossible de corriger les dommages corporels infligés au chaton par M. Perrault.

R. v. Lupton, 2005 NSPC 11

Un grand danois a été saisi devant la maison où il était attaché avec une très courte laisse, sans eau ni nourriture. Il était décharné, léthargique, pelage terne, os saillants.

R. v. Elliott, 2009 NSPC 5

Après qu’un hélicoptère ait survolé le terrain de sa ferme, M. Elliot a cru que ses bovins et sa terre étaient contaminés. Il a alors laissé ses animaux dépérir, sans eau ni nourriture. Plusieurs sont morts dans la douleur et les souffrances, et on les a laissés se décomposer à la vue des autres animaux. Les preuves ont démontré que les animaux manquaient régulièrement de nourriture et d’eau potable, qu’il y avait peu de postes de nourrissage et que les quantités étaient insuffisantes pour nourrir tous les animaux de façon adéquate.

R v. Small, [2005] O.J. No. 1430

Détermination de la peine de l’accusée, Small, qui a plaidé coupable à une accusation de cruauté envers les animaux. Elle avait enfermé son chien dans une cage et l’avait privé de nourriture. Small n’avait pas de casier judiciaire.

R v Allen, 1974 CarswellNB 33

Alors qu’il était en état d’ivresse, Allen a tué une génisse (une jeune vache) qui appartenait à une autre personne. Il avait originalement été condamné à une peine de deux ans de détention. Il a interjeté appel.