R v Fizell, [2001] M.J. No. 22

Loi: Code criminel,
Article: 445, 475, 484
Province ou territoire: Manitoba,
Infraction: Maltraitance,
Animal: Chien,
Détresse: Frapper un chien policier
Peine: Peine de 33 mois pour introduction par effraction et agression d’un chien policier
Question juridique:

Cette cause impliquait une accusation d’outrage au tribunal. L’accusé avait été trouvé coupable d’outrage lors d’un autre procès. Ce procès était à propos du fait que l’accusé a frappé et donné des coups de tournevis à la tête d’un chien policier. Il avait été accusé d’introduction par effraction et de cruauté envers les animaux.