R c Burgio, 2014 ONCJ

Le 24 janvier 2014, des agents de la Lincoln County Humane Society ont répondu à une plainte concernant deux lapins gardés dans un clapier sans abri adéquat. L’inspecteur de la SPCA de l’Ontario qui les accompagnait a déterminé que les lapins étaient en détresse. Les animaux ont ensuite été examinés par un technicien vétérinaire accrédité. Il a déterminé que les deux lapins étaient en mauvais état de santé global, et qu’un des deux avait aussi une dentition en mauvais état. Il y avait aussi trois poulets dans un enclos près des lapins; leur état de santé a été jugé acceptable.

Le 27 janvier 2014, M. Burgio a remis les animaux. Le 7 février suivant, quatre chefs d’accusation ont été portés contre lui en vertu de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario. M. Burgio a plaidé coupable à tous les chefs d’accusation. On lui a imposé une amende et une ordonnance d’interdiction.