R c Alcorn, 2015 ABCA 182

Dans le cadre d’un rituel sexuel, l’accusé a attaché un chat par les pattes de derrière, il l’a suspendu à un chevron dans son garage et lui a tranché la gorge de façon à ce que le sang coule sur sa petite amie placée en dessous. L’accusé a plaidé coupable et il a été condamné à 24 mois d’emprisonnement (20 mois pour cruauté envers les animaux, trois pour agression sexuelle et un pour inobservation d’un engagement), plus interdiction de posséder un animal ou un oiseau. L’accusé en a appelé des trois sentences en soutenant que le juge avait commis une erreur en utilisant un rapport d’évaluation réalisé avant le procès pour déterminer les circonstances des infractions, parce que celui-ci contenait une « amplification majeure au niveau du caractère et des détails ». La cour a déterminé que c’était une erreur et évalué de nouveau la sentence adéquate pour chacune des accusations.

En s’appuyant sur les conclusions de deux rapports, la cour a déterminé que l’accusé souffrait de différents désordres qui avaient mené aux infractions, et qu’il était intelligent et en contrôle de ses actes.

Dans le cas de l’appel relatif à la sentence pour cruauté envers les animaux, la Couronne a fait valoir que la défense ne s’était pas opposée au rapport présentenciel et que cela équivalait à une admission de son contenu ou à un abandon des objections sur son contenu. La cour a rejeté cet argument en précisant qu’il s’agissait d’une admission consensuelle conditionnelle et non pas d’un abandon ou d’une admission intégrale. La cour a ensuite discuté de l’usage approprié de rapports dans ce contexte.

La cour a finalement maintenu la sentence du juge de première instance pour des motifs de dissuasion et d’exemplarité de la peine. Elle a également relevé le sadisme et la préméditation de l’infraction ainsi que le fait qu’il s’agissait d’un geste centré sur la satisfaction personnelle de l’accusé. La cour a reconnu qu’il s’agissait d’une sentence sévère pour une cause de cruauté envers les animaux, tout en précisant que cela ne signifiait absolument pas qu’il s’agissait là d’un maximum. La demande d’appel a été rejetée.