Le défendeur a frappé le chien « King » avec sa main et avec un plat et il lui a donné des coups de marteau à la tête, au corps et sur les orteils. M. Tremblay a vaporisé une substance dans la face du chien et il a semblé lui frotter cette substance dans les yeux. Le jugement semble indiquer que si la Couronne avait procédé par acte d’accusation, on aurait pu imposer une peine de prison plus longue, mais il ne s’agissait pas d’une critique de la décision de la Couronne qui a opté pour une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. La peine aurait pu être plus longue que six mois, mais : 1) la Couronne a demandé six mois; 2) comparaison avec des cas similaires (Connors and Munroe).
R v Tremblay, 2012 BCPC 410
Loi: Code criminel,
Article: 445.1(1)(a); 445(1)(a)
Province ou territoire: Colombie-Britannique,
Infraction: Maltraitance,
Animal: Chien,
Détresse: Donner des coups de pied à un chien, le frapper avec la main et avec un plat, lui donner des coups avec un marteau, frotter une substance dans ses yeux – torture prolongée sur plusieurs heures
Peine: (1) Peine d’emprisonnement de 6 mois, (2) Probation de 30 mois, (3) Dédommagement de 5233,37 $ à verser au propriétaire, (4) Interdiction de 25 ans
Question juridique: Procédure (Accusations), Détermination de la peine (Emprisonnement), Détermination de la peine (Ordonnances d’interdiction), Détermination de la peine (Ordonnances de dédommagement),
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