R. v. Menard (1978), 43 C.C.C. (2d) 458 (Que. C.A.)

L’accusé était propriétaire d’une entreprise appelée Contrôle Sanitaire des Animaux Enreg. Son travail consistait à euthanasier des animaux errants lorsqu’ils n’étaient pas réclamés après trois jours. Malheureusement, son système d’euthanasie, fonctionnant avec un moteur, causait de la douleur et des brûlures aux muqueuses et aux voies respiratoires des animaux. Le défendeur aurait facilement pu obtenir un meilleur système, à prix raisonnable, afin que les animaux n’aient pas à subir de telles douleurs et souffrances.