R v Loerzel, 2007 SKCA 107

Les Loerzel exploitaient une ferme d’élevage d’orignaux (Trad Industries). Lors d’une visite à la ferme, des fonctionnaires du gouvernement et des membres de la SPCA de Saskatchewan ont constaté qu’il y avait des animaux affamés, et ils ont déposé des accusations. Les Loerzel et Trad Industries ont été accusé d’avoir causé ou permis que des orignaux soient ou continuent d’être en détresse. Ils ont été déclarés coupables après un long procès et chacun a été condamné à une amende de 3500 $. Appel rejeté. Infraction de responsabilité stricte.