La ferme de Mme Carter a été décrite tour à tour comme une « zone dangereuse » et un « désastre ». Ses animaux étaient gravement négligés. Il y avait des débris, des rebuts et des excréments partout dans la grange. On y a trouvé les cadavres d’un chien, d’un poulet et de quatre lapins. Dans certaines stalles, les excréments accumulés atteignaient jusqu’à un mètre de hauteur. Les poulains étaient croûtés d’excréments et de squames. L’un d’eux était mort et il se décomposait dans une stalle minuscule. Ses chevaux étaient privés d’eau, de nourriture et d’un abri adéquats.
- Home
- Search Database
- R. v. Carter, 2006 ABPC 341
R. v. Carter, 2006 ABPC 341
Loi: Animal Protection Act of Alberta,
Article: 2(1)
Province ou territoire: Alberta,
Infraction: Négligence, Tuer un animal,
Animal: Cheval,
Détresse: Espace restreint, manque de ventilation, manque de nourriture (inanition chronique), manque d’eau, malpropreté (excréments, corps d’animaux morts, etc.), problèmes cutanés et oculaires non traités; 2 poulains sont morts, 2 poulains et 5 chevaux ont survécu
Peine: « Coupable »; pas de peine indiquée dans la cause. Par contre, on dit dans une publication de la SPCA de l’Alberta : « On lui a imposé une amende de 1000 $ et ordonné de réduire à 10 le nombre maximal d’animaux d’élevage pendant une période de 5 ans; elle doit aussi informer la SPCA de l’Alberta des animaux sous sa garde. » [http : //www.albertaspca.org/resources/publications/AnimalKind_27-1_Spring2007.pdf, page 4].
Question juridique: Cause provinciale (Détresse),