À Old Crow, Yukon, une femme a appelé la GRC pour demander de l’aide parce que l’accusé était arrivé chez elle avec une bouteille d’alcool et un chiot. Il était en état d’ébriété. Il lui a versé un verre, puis il a pris le chiot et il l’a « étiré en lui tenant le cou et la queue jusqu’à ce que le chien lance un cri perçant ». Il a menacé la femme en lui disant que « c’est à ça qu’elle ressemblerait » (si elle n’acceptait pas le verre d’alcool). La femme a réussi à sortir de la maison sous prétexte d’aller chercher du bois pour le feu. L’accusé lui a dit qu’il allait tuer le chiot. Elle a appelé les policiers. Quand ils sont arrivés, ils ont trouvé le chiot qui brûlait dans le poêle. L’autopsie a révélé qu’il avait été tué par un coup violent à la tête. À la page 603, le juge a fait le commentaire suivant : « Je ne crois pas qu’il existe une culture, ici à Old Crow ou ailleurs au Canada, qui considère qu’il est acceptable de traiter les animaux de cette façon… »
R v Bruce, [1997] YLR 600 (TCYT)
Loi: Code criminel,
Article: Inconnu
Province ou territoire: Yukon,
Infraction: Maltraitance, Tuer un animal,
Animal: Chien,
Détresse: Étirer un chiot par la tête et la queue; lui écraser la tête et le tuer
Peine: Condamnation de 2 mois avec sursis, incluant (1) clause d’abstention de consommation d’alcool, (2) suivre un traitement en établissement contre l’alcoolisme (3) 60 heures de service communautaire, (4) couvre-feu, (5) interdiction de 1 an, (6) interdiction d’avoir des animaux pendant l’ordonnance de sursis
Question juridique:
