R.v. Bernier, 2006 NBQB 36 (CanLII)

Loi: Code criminel,
Article: 444 (a), 348 (1)
Province ou territoire: Nouveau-Brunswick,
Infraction: Tuer un animal,
Animal: Cochon,
Détresse: Tuer deux truies avec un fusil
Peine: (1) Peine d’emprisonnement de 5 mois à purger dans la collectivité (détention à domicile), (2) Peine d’emprisonnement de 9 mois à purger dans la collectivité suivie par une période de probation de 18 mois
Question juridique: Détermination de la peine (Emprisonnement), Détermination de la peine (Ordonnances d’interdiction),

M. Bernier et trois complices sont entrés par effraction dans une porcherie avec l’intention de voler deux truies pour leur consommation personnelle. M. Bernier a tué les deux truies avec un fusil. On a ensuite coupé le cou des truies, puis elles ont été tirées à l’extérieur de la porcherie et chargées dans une remorque. L’accusé a plaidé coupable.

http://canlii.ca/t/1n04r