R c Paulsen, 2015 BCPC 204679-1

Emma Paulsen était propriétaire d’une entreprise de promenade de chiens depuis sept ans. Le 13 mai 2014, elle a communiqué avec la GRC et expliqué que six chiens avaient été volés dans la boîte de sa camionnette pendant qu’elle était aux toilettes dans un parc à chiens de Langley. Une enquête et une recherche d’importance ont été lancées en faisant appel au grand public et en utilisant des ressources de la GRC, du service de contrôle animalier et de Pet Searchers Canada. Ce n’est que le 19 mai 2014 que Mme Paulsen a avoué à Pet Searchers Canada que les chiens étaient morts à l’arrière de sa camionnette pendant qu’elle magasinait. Elle a ensuite transporté les animaux à Chilliwack et les a abandonnés dans un fossé. La SPCA de Colombie-Britannique a poursuivi l’enquête et découvert que les six chiens étaient morts des suites d’un coup de chaleur. Un des chiens appartenait à Mme Paulsen.

Même si cet événement a été considéré comme accidentel, Mme Paulsen a plaidé coupable.

Cette cause est importante parce que c’est l’une des rares dans laquelle un accusé est reconnu coupable d’avoir laissé un animal dans un véhicule surchauffé et reçoit une sentence sévère. Le chef d’accusation a été porté en vertu du (relativement) nouvel article 9.1(1) qui crée pour le propriétaire un devoir actif de protection dans une situation susceptible de causer une détresse pour l’animal (comme laisser un chien dans une automobile par une journée chaude).

Circonstances atténuantes : Mme Paulsen n’avait pas l’intention de faire du mal aux chiens; son état mental au moment des faits; c’était sa première infraction.

Circonstances aggravantes : le geste de Mme Paulsen constituait plus qu’une simple négligence; elle a menti pendant six jours aux représentants des forces de l’ordre, aux médias, à la BCSPCA et aux propriétaires des chiens décédés; elle ne s’est pas excusée et elle n’a pas exprimé de remords.