R c Komarnicki, 1991 CarswellAlta 670, 116 A.R. 268

Komarnicki gardait 17 chats et deux chiens dans sa maison. À la suite d’une plainte, une enquête a été ouverte et on a constaté que les animaux étaient malades, qu’ils ne recevaient pas de soins adéquats et qu’ils vivaient dans des conditions inappropriées. L’accusé a pris des mesures pour remédier à la situation, mais il a ensuite laissé les choses se détériorer à nouveau. Une nouvelle plainte a été déposée et on a constaté que les animaux vivaient dans les mêmes conditions qu’auparavant.

Les animaux ont ensuite été saisis et examinés par un vétérinaire qui a conclu qu’ils étaient décharnés, victimes de différentes infections, et très négligés dans l’ensemble. L’accusé a admis avoir laissé les animaux vivre en détresse, mais il a soutenu que c’était un problème médical (qui faisait en sorte qu’il ne pouvait pas soulever des poids supérieurs à 10 lb) qui avait engendré cette situation.

Cette explication n’a pas été acceptée par la cour. Elle a déterminé que cette infraction était de responsabilité stricte et qu’il suffisait donc d’avoir une preuve que le geste interdit a été posé, et une absence de preuve que l’accusé a prodigué des soins raisonnables. Ces deux éléments ont été démontrés lors de cette cause et l’accusé a été reconnu coupable.