R c Hague, 2015 BCPC 237363-1

La SPCA de Colombie-Britannique a reçu une vidéo dans laquelle on voyait un individu qui frappait un chiot doberman à plusieurs reprises dans un ascenseur. Ces mauvais traitements n’ont pas causé de blessures physiques à l’animal. Par contre, un test béhavioral a révélé que le chien avait vécu un épisode de détresse émotionnelle. Après avoir été envoyée à la BC SPCA, cette vidéo a été téléversée sur le réseau Internet et visionnée à l’échelle internationale. Cet incident a amené M. Hague à démissionner de son poste de directeur général de l’entreprise Centreplate, à présenter des excuses publiques et à promettre de verser 100 000 $ à une organisation vouée au bien-être des animaux.

Hague a plaidé coupable; il a été condamné à une amende de 5000 $ et à une ordonnance d’interdiction de trois ans. La Couronne et la défense étaient d’accord avec cette sentence.

Cette cause est importante parce que c’est l’une des premières où une personne est condamnée uniquement sur la base de la « détresse émotionnelle » causée à un animal