Le 1er juin 2016, la SPCA a mené une enquête suite à une plainte concernant un chien blessé qui n’avait pas reçu de traitement vétérinaire. Le chien appartenait à M. Cousine. L’homme avait amené son chien, Tony, à la clinique vétérinaire et expliqué qu’il avait été frappé par une automobile. Le vétérinaire a confirmé que la patte avant droite du chien était brisée et qu’il fallait l’opérer d’ici quelques jours. M. Cousine n’a pas ramené le chien chez le vétérinaire pour cette chirurgie, ni pour d’autres soins.
Cousine a prétendu qu’il n’avait pas les moyens de payer pour cette chirurgie et que c’est pour cette raison qu’il n’avait pas ramené le chien. L’animal a ensuite été saisi dans le cadre d’un mandat de perquisition exécuté par la GRC et la SPCA. On a dû procéder à l’amputation de la patte du chien.
Cousine a plaidé coupable au chef d’accusation 1 et la Couronne a inscrit un arrêt des procédures pour les chefs d’accusation 2 et 3 (non précisés dans la transcription).