R v Tremblay, 2012 BCPC 410

Le défendeur a frappé le chien « King » avec sa main et avec un plat et il lui a donné des coups de marteau à la tête, au corps et sur les orteils. M. Tremblay a vaporisé une substance dans la face du chien et il a semblé lui frotter cette substance dans les yeux. Le jugement semble indiquer que si la Couronne avait procédé par acte d’accusation, on aurait pu imposer une peine de prison plus longue, mais il ne s’agissait pas d’une critique de la décision de la Couronne qui a opté pour une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. La peine aurait pu être plus longue que six mois, mais : 1) la Couronne a demandé six mois; 2) comparaison avec des cas similaires (Connors and Munroe).

R v Marohn, 2012 BCPC 199

Marohn était vétérinaire. Au moment de l’incident, il avait été victime d’une blessure grave (quadriplégique, mais avec mobilité améliorée), il avait de graves problèmes financiers, il ne pouvait pas acheter de nourriture pour lui-même ni pour le cheval, il se séparait de sa femme et il avait des problèmes de santé mentale. Aucun dédommagement imposé compte tenu de la situation financière de Marohn. Le juge a déterminé que l’emprisonnement n’était pas nécessaire en raison de la couverture médiatique, des délais du procès et du fait qu’avoir un casier judiciaire constitue déjà un élément important (il a souligné l’importance de la stigmatisation et cité la CSC).

R v Gerling, 2013 BCSC 2503 (CanLII)

Gerling exploitait un élevage de chihuahua. Les chiens sous sa garde étaient mal toilettés, soignés de façon inadéquate et ils avaient besoin de traitements oculaires et dentaires majeurs.

R v Labonte, 2014 ABPC 153 (CanLII)

L’accusé était un jeune homme de 19 ans, employé d’un centre de garde de jour pour chiens. Il a battu brutalement un boxer de 5 mois au point où il a vomi du sang. Le chien n’a pas subi de blessures permanentes.

R v Habermehl, 2013 CarswellAlta 570

L’homme a été accusé d’avoir volontairement causé une douleur, des souffrances ou des blessures, sans nécessité, à un chat, en contravention avec l’article 445.1(1)(a). Il a nié les accusations et plaidé non coupable. L’accusé vivait avec son amie de coeur, propriétaire du chat. Lors de leur rupture, l’amie est sortie de son appartement pendant que l’accusé empaquetait ses effets personnels. Quand l’amie est revenue chez elle, elle a remarqué que son chat était très enflé d’un côté et qu’il était en détresse. Elle a amené son chat à la SPCA pour le faire soigner, mais on a dû l’euthanasier. Lors de l’autopsie, le médecin a déterminé que la blessure avait été causée par un traumatisme contondant. La cour a estimé que l’accusé était la seule personne qui avait eu la possibilité d’infliger des blessures au chat et que ces blessures avaient été infligées de façon volontaire, intentionnelle et insouciante. La cour est convaincue hors de tout doute raisonnable que c’est l’accusé qui a infligé les blessures au chat et qu’il lui a causé une douleur et des souffrances sans nécessité. Coupable.