R v Tremblay, 2012 BCPC 410

Le défendeur a frappé le chien « King » avec sa main et avec un plat et il lui a donné des coups de marteau à la tête, au corps et sur les orteils. M. Tremblay a vaporisé une substance dans la face du chien et il a semblé lui frotter cette substance dans les yeux. Le jugement semble indiquer que si la Couronne avait procédé par acte d’accusation, on aurait pu imposer une peine de prison plus longue, mais il ne s’agissait pas d’une critique de la décision de la Couronne qui a opté pour une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. La peine aurait pu être plus longue que six mois, mais : 1) la Couronne a demandé six mois; 2) comparaison avec des cas similaires (Connors and Munroe).

R v Marohn, 2012 BCPC 199

Marohn était vétérinaire. Au moment de l’incident, il avait été victime d’une blessure grave (quadriplégique, mais avec mobilité améliorée), il avait de graves problèmes financiers, il ne pouvait pas acheter de nourriture pour lui-même ni pour le cheval, il se séparait de sa femme et il avait des problèmes de santé mentale. Aucun dédommagement imposé compte tenu de la situation financière de Marohn. Le juge a déterminé que l’emprisonnement n’était pas nécessaire en raison de la couverture médiatique, des délais du procès et du fait qu’avoir un casier judiciaire constitue déjà un élément important (il a souligné l’importance de la stigmatisation et cité la CSC).

R v Pacific Meat Co, 1957 CarswellBC 151

PMC exploite un abattoir de cochons. Pendant le processus d’abattage, on enchaîne les cochons et on les soulève, ils se balancent alors et frappent un mur de métal. Ensuite, une personne assignée à cette tâche coupe la gorge du cochon avec un couteau. On a allégué que ce processus causait de la douleur et des souffrances sans nécessité.

R v Gerling, 2013 BCSC 2503 (CanLII)

Gerling exploitait un élevage de chihuahua. Les chiens sous sa garde étaient mal toilettés, soignés de façon inadéquate et ils avaient besoin de traitements oculaires et dentaires majeurs.

R v Labonte, 2014 ABPC 153 (CanLII)

L’accusé était un jeune homme de 19 ans, employé d’un centre de garde de jour pour chiens. Il a battu brutalement un boxer de 5 mois au point où il a vomi du sang. Le chien n’a pas subi de blessures permanentes.