R v Labonte, 2014 ABPC 153 (CanLII)

Loi: Code criminel,
Article:
Province ou territoire: Alberta,
Infraction: Maltraitance,
Animal: Chien,
Détresse: Maltraitance physique grave envers un boxer de 5 mois; le chien a vomi du sang
Peine: Peine d’emprisonnement de 60 jours pouvant être purgée dans la collectivité
Question juridique: Détermination de la peine (Emprisonnement), Détermination de la peine (Ordonnances d’interdiction),

L’accusé était un jeune homme de 19 ans, employé d’un centre de garde de jour pour chiens. Il a battu brutalement un boxer de 5 mois au point où il a vomi du sang. Le chien n’a pas subi de blessures permanentes.

Lien: http://www.canlii.org/en/ab/abpc/doc/2014/2014abpc153/2014abpc153.html?searchUrlHash=AAAAAQAGYW5pbWFsAAAAAAE