R. v. Higgins, [1996] N.J. No. 237

Il s’agit d’un appel pour un acquittement à une accusation d’avoir causé de la douleur, des souffrances ou des blessures, sans nécessité, à un animal. Le défendeur, Higgins, a découvert que son chat avait renversé une poubelle dans la cuisine. Il a agité un balai en direction du chat et l’a chassé dans une autre pièce. En s’enfuyant, le chat s’est cassé une patte. Le juge qui présidait le procès a justifié l’acquittement de Higgins par le fait qu’il n’a pas causé la blessure de façon intentionnelle. Son intention était seulement de faire peur au chat. La Couronne a interjeté appel en soutenant que le juge avait erré dans son interprétation en considérant que la blessure devait être volontaire. Elle ajoutait également que le juge a omis de prendre en considération la nature insouciante des gestes de Higgins et les probabilités qu’il sache que le chat allait subir des blessures.