R c Villebrun, 2013 ABPC 130451032P1

Au moment où elle a attaqué au hasard un chien assis auprès de son propriétaire, Mme Villebrun était visée par une ordonnance d’engagement à ne pas troubler l’ordre public et à avoir une bonne conduite. L’accusée était sous l’effet des drogues/de l’alcool et elle a dit que le chien était un « alien ». Le propriétaire a essayé de défendre son chien et elle l’a agressé. Mme Villebrun a un dossier criminel avec agression et de nombreux manquements à des conditions d’ordonnance. Le rapport présentenciel relate des « circonstances traumatiques » dans le passé de l’accusée, notamment un TSAF et le placement en famille d’accueil.

Mme Villebrun a plaidé coupable pour agression ayant causé une douleur et une souffrance inutiles à un animal, et intrusion.

Position de la Couronne : quatre mois pour le chef d’accusation 2 pour cruauté envers les animaux. L’admission rapide de la culpabilité, le dossier criminel existant et la question de l’addition des peines doivent être pris en considération. L’emprisonnement est approprié, de même qu’une interdiction de posséder un animal pendant 20-25 ans.

Positions de la défense : indulgence en vertu des facteurs Gladue et du rapport présentenciel qui relate le passé difficile et tourmenté de l’accusée. Pas de période de probation (Villebrun ne peut pas s’y conformer). Traitement pour dépendance et problèmes de santé mentale. La défense veut que l’accusée conserve son chat, donc elle ne veut pas qu’il y ait d’interdiction. Pas de condamnation avec sursis, mais peine globale d’emprisonnement.