Lorsque l’accusé et sa femme se sont séparés, c’est lui qui a hérité de la garde de leur chien. La cour l’a reconnu coupable d’avoir laissé l’animal mourir de faim sur une période de quatre à huit semaines. Le chien a été retrouvé gelé une semaine après sa mort dans sa niche à l’extérieur, et il pesait la moitié de son poids normal. L’accusé a affirmé que quelqu’un avait volé son chien, qu’il l’avait gardé pendant trois semaines sans le nourrir, puis qu’il l’avait ramené. La cour n’a pas cru sa version. L’expertise déposée en preuve a démontré que l’animal n’avait plus aucun tissu adipeux au moment de sa mort.
La Couronne a proposé une période d’emprisonnement de 90 jours et une interdiction de posséder ou d’avoir la garde d’un animal pendant 10 ans. L’accusé se représentait lui-même; il a plaidé pour une amende et une ordonnance de service dans la communauté. Il était d’accord avec l’interdiction de 10 ans.
La cour a tenu compte des circonstances atténuantes suivantes : l’accusé était jeune (32 ans); il avait un emploi avec de bonnes perspectives d’avenir; il avait un dossier criminel minime et ancien; et il était impliqué dans un litige familial devant le tribunal de la famille. Le plaidoyer de culpabilité n’a pas été considéré comme une circonstance atténuante parce qu’il a été déposé le jour même du procès.
La cour a tenu compte des circonstances aggravantes suivantes : insensibilité et indifférence à la situation du chien; durée de la souffrance infligée (le fait avoir laissé l’animal souffrir « jour après jour pendant des semaines révèle un niveau d’insensibilité rarement vu »). Compte tenu des circonstances, la cour a refusé d’accorder une condamnation avec sursis. Elle a imposé une peine de 90 jours comme demandé par la Couronne, avec exécution discontinue, pour tenir compte du fait que l’accusé avait un bon travail la semaine et qu’il était soutien de famille pour sa conjointe et son enfant.