R c Kooyman & Chilliwack Cattle Sales LTD, 2016 BCPC 63894-2C

La SPCA de Colombie-Britannique a été alertée à la suite d’une opération d’infiltration réalisée par l’organisme Mercy for Animals. Un de leurs employés s’est fait engager par l’entreprise Chilliwack Cattle Sales où il a filmé divers événements. Dans la vidéo, on voyait de nombreux gestes de violence envers les animaux, notamment des vaches qui se faisaient battre, frapper et cogner.

Après une longue enquête, la BC SPCA a proposé à la Couronne 20 chefs d’accusation contre Chilliwack Cattle Sales et ses employés. L’entreprise et tous les employés ont plaidé coupables.

Cette cause établit un précédent parce que c’est la première ou une entreprise est tenue responsable d’une infraction. Chilliwack Cattle Sales a été condamnée aux amendes maximales associées à ces infractions.