R c Barrett, 2015 CarswellNfld 14

À la suite d’une plainte anonyme, la SPCA a découvert sur la propriété de M. Barrett une variété d’animaux qui ne recevaient pas de soins adéquats (chiens, bovins, chèvres, moutons, chevaux et un poney). M. Barrett a été reconnu coupable en vertu de l’article 445.1 du Code criminel du Canada, et de deux chefs d’accusation en vertu de l’article 18(2) de l’Animal Health and Protection Act.

Les chiens étaient gardés attachés et sans accès à de la nourriture, de l’eau ou un abri. Les autres animaux étaient soit décharnés, soit en détresse aiguë dans un environnement de fumier imbibé d’urine, soit morts. Parmi les animaux encore vivants, 11 moutons, deux veaux et le poney ont dû être euthanasiés à cause de leur trop mauvais état de santé. Les rapports d’autopsie ont révélé que les animaux étaient morts parce qu’ils avaient été privés de nourriture pendant une longue période, et non pas à cause de maladies apparues entre-temps.

Lors du procès, M. Barrett a soutenu qu’il prenait soin de ses animaux de manière adéquate, mais que ceux-ci avaient simplement cessé de s’alimenter. Il a ajouté que les montants à débourser pour donner les soins recommandés étaient « astronomiques » pour quelqu’un comme lui qui était un simple « fermier du dimanche ».

La Couronne s’est appuyée sur différentes preuves : l’expertise de trois vétérinaires et d’un vétérinaire pathologiste, des photos prises sur place, les observations des policiers et des agents de protection de la nature, ainsi que le témoignage de fermiers des environs qui ont expliqué en quoi consistaient les pratiques locales en matière de soins aux animaux. Autre élément important de la plaidoirie de la Couronne : elle a déposé des preuves qui révélaient que des vétérinaires avaient déjà donné auparavant à M. Barrett des instructions pour s’occuper des animaux, ce qui démontrait qu’il était effectivement au courant des normes de soins appropriés qui auraient dû s’appliquer.