Cote v. R, 2003 NBCA 38 (CanLII)

L’appelant avait préalablement été reconnu coupable de sept infractions, dont une dont le chef d’accusation était d’avoir tué volontairement des bestiaux en infraction à l’alinéa 444(a) du Code criminel. Cote a porté le verdict en appel en soutenant que le juge avait commis une erreur justifiant l’infirmation d’une décision en vertu de l’article 686(1)(a)(ii) du Code criminel. L’appel a été rejeté.

R.v. Bernier, 2006 NBQB 36 (CanLII)

M. Bernier et trois complices sont entrés par effraction dans une porcherie avec l’intention de voler deux truies pour leur consommation personnelle. M. Bernier a tué les deux truies avec un fusil. On a ensuite coupé le cou des truies, puis elles ont été tirées à l’extérieur de la porcherie et chargées dans une remorque. L’accusé a plaidé coupable.

R v Hardy, Michael

Le propriétaire a déménagé de sa résidence en y abandonnant ses deux chiens pendant près de deux mois. Un des chiens est mort d’inanition. Le deuxième était gravement décharné, et il n’aurait pas survécu s’il n’avait pas mangé l’autre chien mort. La résidence n’était pas chauffée et l’eau de l’aquarium était gelée avec un poisson à l’intérieur. Les conditions de vie étaient déplorables.

R v Wilkinson, Lloyd and Wilkinson Madeline, 2000

Des chats ont été laissés à la résidence lorsque les propriétaires ont déménagé.

R v Quilloy, 1993 CarswellAlta 675

La personne a été accusée de possession illégitime d’une arène pour combats de coqs et d’avoir aidé ou encouragé le combat ou le harcèlement d’oiseaux de combat, en contravention avec les articles 447(1) et 446(1)(d). Dans son témoignage, un expert des combats d’animaux illégaux a expliqué qu’à son avis une partie de la grange où l’accusé gardait ses oiseaux constituait une arène. Un vétérinaire a affirmé que les blessures aux oiseaux pouvaient provenir d’une cause autre qu’un combat. Les accusations ont été rejetées. Bien que les circonstances semblaient extrêmement suspectes, il y avait un doute raisonnable pour les deux accusations.