R v Wilkinson, Debra
La Sask Humane Society faisait un suivi concernant deux chiens décharnés. Comme la personne ne se conformait pas, les animaux ont été saisis et des accusations ont été portées après qu’elle ait déposé un plaidoyer de culpabilité.
R v Wilkinson, Lloyd and Wilkinson Madeline, 1998
Des animaux ont été laissés dans la résidence après que les propriétaires l’aient quittée.
R v Martens, 1986 (MBQB) 39 Man.R. (2d) 249
Les deux accusés étaient en état d’ébriété avancée au moment de l’infraction. Ils sont entrés dans une grange et ils se sont mis à vaporiser de la peinture sur les vaches, à leur lancer du désinfectant et à leur enfoncer violemment des manches de fourches à foin dans le vagin. La cour a déterminé que l’état d’ivresse ne pouvait pas à être invoqué comme défense. Les articles cités proviennent de la version précédente du Code criminel.
R v Lukasik, [2006] M.J. No. 179
Très peu de faits disponibles. L’accusé a omis de fournir de la nourriture et des soins médicaux adéquats à quatre chiens, puis il a omis de se présenter en cour à la date prescrite. On lui a ensuite imposé plusieurs amendes.
Walters v Red River Exhibition Association, 1997 CarswellMan 321 MBQB
Appel du jugement rendu par la cour provinciale dans le cadre d’une poursuite privée. Walters prétendait que Red River Exhibitions faisait la promotion de combats d’alligators. Après avoir examiné la preuve sur vidéo, la cour a conclu que les alligators ne se battaient pas du tout. Les articles cités proviennent de la version précédente du Code criminel.
R v Fizell, [2001] M.J. No. 22
Cette cause impliquait une accusation d’outrage au tribunal. L’accusé avait été trouvé coupable d’outrage lors d’un autre procès. Ce procès était à propos du fait que l’accusé a frappé et donné des coups de tournevis à la tête d’un chien policier. Il avait été accusé d’introduction par effraction et de cruauté envers les animaux.
R v S (KG), September 4, 2009; Iqaluit 18-09-74
Les trois jeunes étaient en état d’ébriété. Dans son témoignage, un des jeunes a dit qu’ils avaient marché sur le chien accidentellement. Des témoins ont vu la scène depuis une fenêtre, mais il faisait noir.
R v Mennel, December 11, 1893
La cause a tourné autour de la signification du mot anglais « malice » dans l’ancien article. Le juge a décidé que les actes n’étaient pas malicieux. Les articles cités proviennent de la version précédente du Code criminel.
R v Goisnard, April 16, 1987
À cause de problèmes reliés aux preuves, la cour s’est concentrée sur le manque de nourriture pour quatre chevaux.